Conditions utilisation

MODALITÉS DE LA CONVENTION

Les politiques suivantes s’appliquent à tous les Clients et services Revendeur de CLIC WEB INC. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la suspension immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné. La politique normale est un avertissement par courriel sauf pour les comptes victimes de spammeurs la suspension est immédiate sans avis. Le spam volontaire le compte est supprimé immédiatement. Le Client est responsable de consulter occasionnellement les conditions d'utilisation.

1- ACCÈS AU SERVICE:

CLIC WEB INC. s'engage à fournir au Client les services de connectivité à l'Internet, d'espace d'hébergement et de trafic Internet, tels que précisés sur le site de CLIC WEB INC. CLIC WEB INC. s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose, et souscrit à ce titre à une obligation de moyens. En conséquence, CLIC WEB INC. s'efforcera d'offrir un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. CLIC WEB INC. se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l'accessibilité aux serveurs pour d'éventuelles interventions de maintenance ou d'amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.

2- REMBOURSEMENT:

Nous rembourserons le prix de l'hébergement aux Clients qui souhaitent terminer son abonnement avec notre garantie 30 jours remboursement à 100% sur l'hébergement web. Les frais de tierces parties comme l'enregistrement de noms de domaine, l'achat d'une licence de logiciel et certificat de sécurité SSL ne sont pas remboursables. Nous ne rembourserons pas le prix de l'hébergement dans le cas d'un non-respect des conditions d'utilisations.

3- INSTALLATION, ENLÈVEMENT, PROPRIÉTÉ ET ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS:

CLIC WEB INC. est responsable de l'installation des équipements et est le seul propriétaire des équipements utilisés par le Client. Le Client ne possède et ne peut exercer aucun droit sur l'équipement. L'accès aux équipements n'est pas permis. Le client ne sera en aucun cas autorisé à travailler ou à effectuer des modifications aux équipements.

4- PAIEMENT:

La première facture doit être payée préalablement à l'ouverture du compte. Les factures suivantes doivent être payées entièrement AVANT la date d'anniversaire du compte ou du nom de domaine. Les communications de facturation des services de CLIC WEB INC. se font par courrier électronique. Vous recevrez les informations de votre compte uniquement à l’adresse de courriel inscrite à votre dossier. Les chèques retournés par la banque entraineront des frais de vingt dollars. Un nom de domaine est réservé uniquement à la réception du paiement. Le Client est dans l'obligation de payer son compte même si il ne l'utilise pas. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. Cette suspension sera effectuée par un changement de mot de passe et en modifiant la page d'accueil. 30 jours après la date d'anniversaire, TOUT les fichiers, courriels, bases de données seront supprimés définitivement après 60 jours de retard. L'abonné sera réputé avoir annulé son abonnement.

5- MODIFICATIONS DE PRIX:

Tous les prix sont en dollars canadiens, sauf indication contraire . Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la tarification sans préavis.

6- OBLIGATION D'INFORMATION DU CLIENT:

Le Client s'engage à nous informez de toute modification concernant sa situation notamment changement d'adresse postale et de courriel. Le Client est réputé avoir dix-huit ans ou plus. Le Client est responsable de fournir un courriel valide pour les envois d'avis de renouvèlement et factures.

7- AUTRES SERVICES :

CLIC WEB INC. peut à son gré fournir au Client un soutien technique ou non technique, selon le cas, autre que celui inclus à la carte de services notamment en ce qui a trait à la conception de site Web, au diagnostic de fonctionnement de scripts et de programmation, ou à quelques autres types (les « autres services »), Le Client s'engage à payer la prestation de ces autres services à un taux à l'heure, facturés par blocs d'au moins une heure.

8- TRANSFERT ET STOCKAGE DES DONNÉES AUTORISÉ:

Il est interdit de stocker sur nos serveurs des fichiers de sauvegarde d'ordinateur. Dans le cadre du trafic non mesuré en hébergement partagé , le Client s'engage à utiliser la bande passante d'une manière raisonnable et dans le respect des politiques d'utilisation acceptables et uniquement pour l'affichage de son site sur Internet. Les ressources doivent être partagées équitablement entre les utilisateurs du serveur. Si un site cause un danger de stabilité au serveur, votre site sera suspendu temporairement. CLIC WEB INC. se réserve le droit de facturer les ressources abusives aux clients.

9- RESPONSABILITÉ COPIE DE SECOURS:

CLIC WEB INC. fera tout en son possible, afin de disposer de copies de secours du contenu des serveurs et met en place un mécanisme de copies de secours complet pour l'ensemble de ses solutions d'hébergement mutualisé. Quoi qu'il en soit, le client doit, en tout temps, s'assurer de disposer d'une copie de secours de ses sites et bases de données, ainsi que de tout le contenu hébergé dans son espace. CLIC WEB INC. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages résultant de la perte des données.

10- RELOCALISATION:

Dans l'éventualité où CLIC WEB INC. en fait la demande par courriel, Le Client s'engage à relocaliser son compte sur un autre serveur offert par CLIC WEB INC.

11- VIE PRIVÉE:

Nous nous réservons le droit de visualiser toutes les données stockées sur nos serveurs. Aucune information au sujet de votre nom et adresse de courriel ou autres renseignements n'est transmise à qui que ce soit. CLIC WEB INC. s'engage à utiliser les informations personnelles qui lui sont transmises par le Client seulement dans le cadre de ses opérations quotidiennes et à ne pas divulguer celles-ci à d'autres parties sans l'autorisation préalable des Clients concernés à l'exception des autorités d'application de loi, si demandée par telles autorités.

12- RESPONSABILITÉ DU CLIENT:

Le Client assume pleinement la responsabilité de ces activités et accepte sans réserve que CLIC WEB INC. ne soit pas tenu responsable, directement ou indirectement en toutes circonstances. Le Client est responsable du contenu et de la gestion de son compte, de ses bases de données, des fichiers qui y sont installés et entreposés. Le Client est responsable de la maintenance de son site et des mises à jour . Le Client est responsable de la sécurité de son compte et mot de passe. Le client devra changer tous les mots de passe provisoire que nous vous avons fournis à l'ouverture de votre compte. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte involontairement, nous désactiverons le courriel de votre compte immédiatement et sans préavis et nous investiguerons sur votre compte. Les correctifs devront être faits à votre charge mais nous vous aiderons à trouver la source du problème. Si le compte du client à une faille de sécurité et que le client ne prend aucune mesure pour corriger les problèmes de sécurité le compte sera suspendu et supprimé définitivement. Notre rôle est de protéger le serveur de l'abus des ressources et du spam par respect des autres usagés du serveur.

13- REFUS DE SERVICE ET SUSPENSION:

CLIC WEB INC. se réserve le droit de fermer, refuser, suspendre ou d'annuler le service à notre discrétion pour l'utilisation d'un site Web de l'abonné mettant en périls la stabilité et l'intégrité du serveur. Pour non-respect des directives d'un responsable de CLIC WEB INC. sur l'utilisation de son compte mettant en périls la stabilité et l'intégrité du serveur. CLIC WEB INC. se réserve aussi le droit de fermer le compte d'un client pour, menaces et intimidation envers un responsable ou clients de CLIC WEB INC. CLIC WEB INC. se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis au Client sans que cette suspension puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité que ce soit. CLIC WEB INC. se réserve le droit de supprimer et fermer, sans préavis pour du matériel illégal, Warez, torrent tracker, obscène, pornographique, Films et liens de DVDRIP. CLIC WEB INC. se réserve le droit de fermer le compte d'un client qui envoi du spam volontairement. CLIC WEB INC. ferme et supprime le compte d'un client si une poursuite en votre nom est envoyée a CLIC WEB INC. ou découlant de vos actes. CLIC WEB INC. ferme et supprime le compte d'un client pour atteinte à la réputation de CLIC WEB INC. Nous serons seuls arbitres pour juger de ce qui constitue une violation de nos conditions.

14- CLIENT EN DÉFAUT:

Si le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Convention, CLIC WEB INC. peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : suspendre l'accès à l'espace du Client; redirection sur clicweb.ca; supprimer le compte après 60 jours de retard; si le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à CLIC WEB INC., peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

15- NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES:

En aucun cas CLIC WEB INC. ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite d'une défaillance technique, un action terroriste, un "act of god". La perte de fichiers ou de données. D'une tierce partie, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et /ou diffusés sur le ou les sites du Client ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres diffusées, en intégralité ou partiellement. Des caractéristiques et limites d'Internet, les difficultés d'accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes. La contamination par virus de vos données ou d'un de vos logiciels. Par la destruction de votre site par un pirate ou hacker. Par les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client.

16- SPAMMEUR, PUBLICITÉ COMMERCIALE REDIRECTION COURRIEL EXTERNE:

Nos serveurs ne peuvent être la source ni l'intermédiaire de la transmission de publicité non sollicitée du type, spam, flames ou mailbombs. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte volontairement, nous désactiverons et fermerons votre compte immédiatement et sans préavis et vos fichiers seront supprimés. Si nous découvrons que vous avez "spammé" sur votre compte involontairement, nous désactiverons le courriel de votre compte immédiatement, sans préavis et nous investiguerons sur votre compte. Les correctifs devront être faits à votre charge et nous vous aiderons à trouver la source du problème. Si vous avez créé des redirections courriels externes vers d'autres fournisseurs, si vous transférez du pourriel avec vos redirections, elles seront supprimées sans préavis. Si le compte du client à une faille de sécurité par ses fichiers et si le client ne prend aucune mesure pour corriger les problèmes de sécurité le compte sera suspendu et supprimé définitivement. Notre rôle est de protéger le serveur de l'abus des ressources et du spam par respect des autres usagés du serveur.

17- LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCES DES TRIBUNAUX:

La présente convention sera régie et interprétée suivant les lois de l'endroit où est situé le siège social de CLIC WEB INC., sans égard aux dispositions en matière de conflit des lois qui s'y appliquent. Par les présentes, les parties acquiescent de manière irrévocable et sans condition à la compétence juridictionnelle de tous les tribunaux compétents à siéger en appel des dits tribunaux de première instance.

Malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par notre équipe. L'utilisation de nos services est à vos propres risques. Tous les services sont fournis "TELS QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, CONSTRUCTIF OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION. CLIC WEB INC. se réserve le droit de modifier, de retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction du service. Les conditions peuvent changer en tout temps et le Client est responsable de les consulter occasionnellement. Les sites, Clients et services de revendeur doivent se conformer à nos conditions d'utilisation de nos services d'hébergement Web. Le refus de se conformer à ces conditions entraînera la désactivation immédiate du compte Client et des sites Web présents dans le compte de l'abonné. . Vous convenez de défendre, indemniser et décharger CLIC WEB INC. pour tous pertes, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats, résultant de recours de tiers, actions ou demandes ayant rapport à votre nom de domaine, votre site Internet ou à leur utilisation. Toute tentative de causer des dommages à un de nos serveurs ou à un Client est une violation grave et résultera dans la désactivation des services sans remboursement et des poursuites judiciaires. Si vous utilisez nos services, vous acceptez automatiquement les conditions d'utilisation.